Réalisations

  • Le 24 décembre 2018, le Règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie est entré en vigueur qui, notamment, impliquait l’obligation pour tous les Etats membres de l’UE de notifier à la Commission européenne pour le 31/12/18, un premier projet de plan national intégré énergie et climat 2021-2030 (PNEC). La Belgique a respecté cette obligation et a transmis à la Commission, en date du 31/12/18, son premier projet PNEC ainsi que les annexes pertinentes, que vous pouvez consulter ci-dessous conformément à l’article 3 du règlement sur la gouvernance.
  • Une enquête publique a été lancée le 4 juin 2019 (ouverte jusqu’au 15 juillet 2019) sur le projet de Plan national intégré Énergie-Climat, en application de l’article 10 du règlement sur la gouvernance. Cette enquête entend donner aux citoyen·ne·s et aux parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur ce projet de plan, avant qu’il ne soit adapté puis remis d’ici fin 2019 à la Commission européenne dans sa version définitive.

    Les résultats de l'enquête sont désormais en ligne. Disponible aussi en néerlandais.

  • Fin 2019, la Belgique a transmis à la Commission européenne la version définitive de son Plan national intégré énergie - climat (PNEC) conformément à l’obligation du règlement européen sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat.

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