Réalisations
- Le 24 décembre 2018, le Règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie est entré en vigueur qui, notamment, impliquait l’obligation pour tous les Etats membres de l’UE de notifier à la Commission européenne pour le 31/12/18, un premier projet de plan national intégré énergie et climat 2021-2030 (PNEC). La Belgique a respecté cette obligation et a transmis à la Commission, en date du 31/12/18, son premier projet PNEC ainsi que les annexes pertinentes, que vous pouvez consulter ci-dessous conformément à l’article 3 du règlement sur la gouvernance.
-
Une enquête publique a été lancée le 4 juin 2019 (ouverte jusqu’au 15 juillet 2019) sur le projet de Plan national intégré Énergie-Climat, en application de l’article 10 du règlement sur la gouvernance. Cette enquête entend donner aux citoyen·ne·s et aux parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur ce projet de plan, avant qu’il ne soit adapté puis remis d’ici fin 2019 à la Commission européenne dans sa version définitive.
Les résultats de l'enquête sont désormais en ligne. Disponible aussi en néerlandais.
- Fin 2019, la Belgique a transmis à la Commission européenne la version définitive de son Plan national intégré énergie - climat (PNEC) conformément à l’obligation du règlement européen sur la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat.
Pour plus d'informations
- Publication du Plan intégré Energie-Climat 2021-2030 de la Belgique
- https://www.plannationalenergieclimat.be/fr
- Voir rubrique Rapports
- CONCERE
- Avis commun sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC) - CFDD, CCE, CESE Wallonie –Pôle environnement – Pôle énergie, SERV, Minaraad, CESRBC, CERBC
- Avis du Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) sur le projet de Plan National Energie Climat 2030
- Nouvelle contribution du CCE au Plan national intégré Énergie-Climat. 24/10/2019
-
Avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement : Les politiques belge et européenne en matière d’agrocarburants. Mars 2019.
- Tous les plans nationaux des Etats-Membres publiés par la Commission européenne
- Recommandations de la Commission du 18.6.2019 sur le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Belgique couvrant la période 2021-2030 ; Document technique d'accompagnement (EN) ; factsheet BE
- Communication de la Commission : Ensemble pour atteindre les objectifs de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat – Jeter les bases pour réussir la transition vers une énergie propre ; Annexes méthodologiques 1 et 2 ; factsheet EU
- Planning for net zero : assessing the draft national energy and climate plan. May 2019. Climact & Ecologic Institute. Etude commanditée par l'European Climate Foundation. Résultat de l'exercice de classement des projets de plans nationaux sur l'énergie et le climat (PNEC) des 28 États membres de l'UE: score de la Belgique
-
Draft National Energy and Climate Plans transport ranking. June 2019. Transport and Environment. Voir page 34 la fiche de la Belgique.