Afin d’assurer la coordination de la politique belge en matière de climat au niveau national, un organe a été spécialement créé : la Commission nationale Climat (CNC).

Base légale

Cette Commission Nationale Climat est établie par un accord de coopération de 2002 entre l’Etat fédéral et les 3 régions. Elle est active depuis fin 2003 et a pour but la coordination interne, le suivi et l’évaluation du Plan national Climat et la bonne exécution des obligations européenne et internationale de rapportage. D’autres accords ont aussi été conclu depuis.

Mission

Les principales tâches de la CNC se situent dans les domaines précités. Il s’agit entre autres des tâches suivantes:

• l’approbation des rapports officiels en vertu de la CCNUCC, du protocole de Kyoto, de la décision 280/2004/CE (remplacée depuis par le règlement (UE) n°525/2013) et de la directive 2003/87/CE (ETS).
• l’évaluation de la coordination et la coopération fédérales et interrégionales, ainsi que le niveau d'exécution et l'impact (écologique, social et économique) des politiques et mesures prises sur la base du Plan national Climat.
• conseiller le Comité de coordination de la Politique Internationale de l'Environnement (CCPIE) et la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD).
• La nomination des experts belges au Roster of experts (RoE) de la CCNUCC, experts chargés de participer aux examens des rapports des autres Etats Parties.
• L’approbation d’activités de projet en sa qualité d’autorité nationale désignée (DNA) pour les projets MDP et de point focal (FP) pour les projets MOC.