Annexe XVII : Obligation de communication d’informations supplémentaires dans le domaine de l’efficacité énergétique conforme au règlement d'exécution (UE) n°2022/2299 (cf. Governance Regulation)
Annexe IV : Progrès vers les objectifs, les cibles et les contributions (Efficacité énergétique) conforme au règlement d'exécution (UE) n°2022/2299 (cf. Governance Regulation)
Annexe I : Progrès vers les objectifs, les cibles et les contributions (Décarbonisation : émissions et suppressions de gaz à effet de serre) conforme au règlement d'exécution (UE) n°2022/2299 (cf. Governance Regulation)
Annexe III : Rapport sur l'état d'avancement de la décarbonisation et de l'adaptation conforme au règlement d'exécution (UE) n°2022/2299 (cf. Governance Regulation)
Inventaire des gaz à effet de serre (1990-2015) conforme à l'article 7 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - correction de certaines annexes
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2022)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2021)
Rapport final sur la mise à jour nationale de l'inventaire (1990-2021) et des projections (2021-2050) des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre - Partie B - Projections
Rapport final sur la mise à jour nationale de l'inventaire (1990-2021) et des projections (2021-2050) des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre - Partie A - Inventaire
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2020) - annexe
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2020)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2019)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2018)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2017)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2016)
Rapport final sur la mise à jour de l'inventaire national des émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de gaz fluorés à effet de serre (1995-2015)
Déclaration 2024 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par le règlement (UE) n°2018/842 conforme aux articles 19 à 23 (annexes XV, XVI, XVI, XVII, XVIII, XIX)
Déclaration 2022 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration préliminaire 2022 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2021 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2020 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2019 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2018 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Rectification - Déclaration 2017 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2017 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2017 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Déclaration 2016 des émissions de gaz à effet de serre couvertes par la décision n°406/2009/CE conforme à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n°749/2014
Rapport sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE
31/08
2023
Rapport annuel 2023 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Format plus lisible
Rapport annuel 2022 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Format plus lisible - correction
Correction au rapport annuel 2014 sous l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Déclaration bisannuelle 2023 relative aux projections conforme à l'article 18(1)(b) du règlement (UE) n°2018/1999 (Governance Regulation) - mise à jour
Déclaration bisannuelle 2015 relatives aux effets escomptés des politiques et mesures et projections conforme aux article 13 & 14 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport bisannuel 2013 sur les progrès escomptés conforme à l'article 3(2) de la décision 280/2004/CE (mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre).
Rapport bisannuel 2011 sur les progrès escomptés conforme à l'article 3(2) de la décision 280/2004/CE (mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre).
Système national relatif aux politiques et mesures et projections conforme à l'article 12 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Système national relatif aux politiques et mesures et projections conforme à l'article 12 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
7ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
6ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
5ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
4ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2ème rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1er rapport annuel sur l'utilisation des revenus des mises aux enchères conforme à l'article 17 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur le soutien financier et technologique apporté aux pays en développement
26/09
2023
Rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 19(3) du règlement (UE) n°2018/1999 (Governance Regulation)
Rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 19(3) du règlement (UE) n°2018/1999 (Governance Regulation)
Rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 19(3) du règlement (UE) n°2018/1999 (Governance Regulation)
7ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - corrigendum
7ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
6ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
5ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
4ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2ème rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1er rapport annuel sur la déclaration relative au soutien financier et technologique apporté aux pays en développement conforme à l'article 16 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de développement à faible intensité de carbone
05/04
2019
Rapport sur le stade de mise en oeuvre de sa stratégie de développement à faible intensité de carbone conforme à l'article 4 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - template
Rapport sur le stade de mise en oeuvre de sa stratégie de développement à faible intensité de carbone conforme à l'article 4 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - template
Rapport sur le stade de mise en oeuvre de sa stratégie de développement à faible intensité de carbone conforme à l'article 4 du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
Rapport sur les informations relatives aux actions LULUCF
28/12
2020
3. informations relatives aux actions UTCATF conforme à l'article 10 de la décision (UE) n°529/2013 (Règles comptables concernant les émissions et absorptions de GES résultant des activités LULUCF)
2. informations relatives aux actions UTCATF conforme à l'article 10 de la décision (UE) n°529/2013 (Règles comptables concernant les émissions et absorptions de GES résultant des activités LULUCF)
1. informations relatives aux actions UTCATF conforme à l'article 10 de la décision (UE) n°529/2013 (Règles comptables concernant les émissions et absorptions de GES résultant des activités LULUCF)
8. Inventaire UTCATF pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
7. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
6. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n °525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation) - addendum
6. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
5. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
4. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
3. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
2. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
1. Inventaire UTCATF provisoire pour les activités 3.3 et 3.4 sous le Protocole de Kyoto conforme à l'article 7(1) point d) du règlement (UE) n°525/2013 (Monitoring Mechanism Regulation)
