Comme prévu dans l’Accord de coopération de 2002, la CNC s'est dotée d'un Règlement d'ordre intérieur dont la dernière version a été adoptée le 26/04/2012.
Le secrétariat permanent dispose de son propre règlement d'ordre intérieur.
Comme prévu dans l’Accord de coopération de 2002, la CNC s'est dotée d'un Règlement d'ordre intérieur dont la dernière version a été adoptée le 26/04/2012.
Le secrétariat permanent dispose de son propre règlement d'ordre intérieur.
