Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement agissant pour la Commission Nationale Climat s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.cnc-nkc.be.
Etat de conformité
Notre site web répond partiellement aux exigences en matière d’accessibilité décrites dans les lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines - WCAG 2.1), conformité de niveau AA. Toutes les exigences n’ont pas été satisfaites
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Il a été procédé à un audit externe sur l’accessibilité. Il s’agissait d’une analyse simplifiée.
Vous pouvez consulter le rapport en cliquant sur ce lien : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.cncnkc.be
Contenu non accessible
Quelques problèmes d’accessibilité ont été détectés au niveau du lay-out, de la navigation, des contrastes de couleurs, des documents et de la mise en de page.
Vous trouverez plus de détails dans le rapport précité.
Alternatives proposées
Si vous avez besoin d’informations qui ne sont pas accessibles pour l’instant sur notre site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse CNC-NKC[at]health.fgov.be. Nous nous efforçons de vous transmettre les informations de manière accessible, dans la mesure du possible. Néanmoins, une alternative n’est pas toujours disponible pour les éléments non accessibles
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Notre objectif est de rendre à terme tous les contenus de notre site web accessibles à tous. Les remarques techniques du rapport seront traitées lorsque nous entamerons le développement d’un nouveau site web. Un nouvel audit sur l’accessibilité sera ensuite effectué.
Cette déclaration a été préparée le 27 février 2024.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 15 mars 2024.